Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : BTX Conseil et Formation
Responsable de publication : Thomas Berteaux
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 903 181 691 00010
Adresse : 7 rue du Collège Saint-Claude — 54200 Toul
Email : thomas@btx-conseil.fr

2. Régime fiscal et TVA

TVA : Non assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entreprise), sauf pour les prestations de formation professionnelle continue.

3. Modalités d'intervention

BTX Conseil et Formation intervient selon plusieurs modalités :

• En direct, dans le cadre de l'activité d'auto-entrepreneur
• Par voie de portage salarial, selon la nature et les exigences de la mission
• En sous-traitance d'organismes de formation ou de cabinets de conseil partenaires

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de BTX Conseil et Formation — Thomas Berteaux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BTX Conseil et Formation.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 25 mai 2018 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
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• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : thomas@btx-conseil.fr

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8. Responsabilité

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10. Droit applicable

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Dernière mise à jour : juin 2025