Depuis la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) portée par la loi du 7 août 2020, toutes les structures sont soumises à un nouveau cycle d'évaluation piloté par la Haute Autorité de Santé. Avec plus de 75 évaluations réalisées, voici ce que j'observe sur le terrain — et ce qui fait vraiment la différence entre un établissement bien préparé et un établissement pris de court.
Ce que change le référentiel HAS 2022
L'ancien système d'évaluation interne/externe tous les 5 ans a été remplacé par une évaluation externe unique, réalisée par des organismes habilités par la HAS, sur la base d'un référentiel commun à tous les ESMS. Ce référentiel est structuré autour de 4 chapitres et de nombreux critères — dont 18 critères dits "impératifs".
La différence fondamentale avec l'ancien système : les 18 critères impératifs sont cotés en oui ou non. Il n'y a pas de "presque" — soit vous répondez à l'exigence, soit vous ne le faites pas. Tout "non" génère automatiquement un point d'alerte dans le rapport d'évaluation, avec obligation de plan d'actions.
Les 18 critères impératifs — ce qu'il faut vraiment savoir
Ces 18 critères couvrent les domaines les plus sensibles de l'accompagnement : droits fondamentaux des personnes, sécurité des soins, prévention de la maltraitance, gestion des événements indésirables graves et continuité de l'accompagnement en situation de crise.
- Consentement éclairé, autodétermination, dignité, vie privée, droits civiques, liberté de culte et vie affective — 7 critères
- Sécurisation du circuit du médicament — 2 critères
- Prévention et lutte contre la maltraitance — 2 critères
- Traitement des réclamations et information sur la personne qualifiée — 3 critères
- Déclaration et analyse des EIG, gestion de crise et continuité — 4 critères
Ce que j'observe très fréquemment : les établissements connaissent ces thématiques, mais leur traçabilité est insuffisante. Respecter le consentement ou la dignité d'une personne ne suffit pas — il faut pouvoir le démontrer par des preuves documentaires.
Les 3 erreurs les plus fréquentes
1. Confondre "faire" et "tracer"
Une équipe peut parfaitement respecter les droits des personnes au quotidien sans jamais le formaliser. L'évaluateur ne peut pas observer toutes les pratiques — il lit les dossiers, les procédures, les comptes rendus. Ce qui n'est pas écrit n'existe pas pour l'évaluation.
2. Préparer l'évaluation en mode "urgence"
Certains établissements attendent la notification de l'évaluation pour commencer à travailler. C'est trop tard pour construire une vraie démarche qualité. L'évaluation mesure ce que vous faites au quotidien depuis des mois — pas ce que vous avez produit en trois semaines.
3. Oublier les équipes de nuit et de week-end
Les plans de gestion de crise, les procédures de signalement, la connaissance des protocoles — tout cela doit être connu de tous les professionnels, y compris ceux qui travaillent la nuit ou le week-end. C'est un angle mort fréquent lors des évaluations.
Par où commencer concrètement
Ma recommandation pour un établissement qui veut se préparer sérieusement :
- Commencer par un auto-diagnostic interne sur les 18 critères impératifs — identifier les "non" potentiels avant que l'évaluateur ne le fasse
- Construire un plan d'actions priorisé, avec des responsables et des délais réalistes
- Former les équipes — pas uniquement le référent qualité, mais l'ensemble des professionnels sur les points critiques
- Mettre en place une revue régulière des événements indésirables, des réclamations et des plans d'actions
Le référentiel HAS n'est pas un ennemi — c'est un cadre qui oblige à mettre des mots sur des pratiques qui existent souvent déjà. La préparation à l'évaluation est, bien conduite, une vraie opportunité de renforcer la culture qualité de l'établissement.
Vous préparez une évaluation HAS ?
J'accompagne les ESMS dans la préparation à l'évaluation — de l'auto-diagnostic à la formation des équipes, en passant par la structuration documentaire.
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